conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

inclus

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de RTE (Réseaux de transport d'électricité) S.A

au titre de la mobilité

secrétaire générale

maître des requêtes, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

membre du collège de l'Autorité de la concurrence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès des services du Premier ministre

conseillère juridique et parlementaire au sein de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

maître des requêtes

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes, Conseil d'Etat

auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin

9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le

sont

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le

ceux dont le mandat prend fin le

6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes, Conseil d'Etat

à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes

membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés

au titre de l'année 2014

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chargée de mission auprès d'Electricité de France

au titre de la mobilité

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1993-1995)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel